Conditions Générales d’Utilisation du site Leafxyz

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12 février 2026

Acceptation des conditions

En consultant le site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Celles-ci peuvent évoluer à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles modifications.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour garantir leur bonne compréhension.

  • « Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le site, pour son propre compte ou celui d’un tiers.
  • « Services » recouvre toutes prestations proposées par le studio via le site (conseil, conception, décoration).
  • « Contenus » désigne tout texte, photo, visuel ou information publié sur le site www.leafxyz.com.
  • « Prestataire » désigne le studio responsable de la gestion et production des contenus du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à une navigation respectueuse de la réglementation, et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité du site.

Accès

Le site s’adresse à des personnes majeures juridiquement responsables résidant en France ou en Union européenne.

Nous n’acceptons pas d’inscriptions de mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque visiteur doit se conformer aux lois et aux présentes conditions générales lors de l’utilisation du site.

  • Utiliser le site exclusivement à des fins licites et personnelles.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables à autrui.
  • Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus publiés.
  • Prévenir sans délai tout usage non autorisé de ses données d’accès.

Usages interdits

L’utilisation du site ne doit jamais nuire au studio ni aux autres utilisateurs.

  • Interdire toute tentative d’intrusion, piratage ou manipulation des données du site.
  • Refuser l’envoi de publicités non sollicitées ou de messages à caractère nuisible.
  • Proscrire toute collecte automatique d’informations personnelles sans consentement.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers sur le site.
  • Exclure toute utilisation à des fins de formation, d’enseignement ou de conseil payant.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus – textes, images, logo, chartes graphiques – sont la propriété exclusive du studio et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les visiteurs peuvent envoyer des messages via les formulaires, sous leur entière responsabilité.

Droits sur vos contenus:

Vos contributions restent votre propriété, mais leur publication sur le site implique la cession d’un droit d’usage non exclusif au studio.

Politique de confidentialité et cookies

Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité et notre politique cookies pour tout détail. En savoir plus

Clauses de non-responsabilité

Le studio ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption d’accès. Nous faisons notre possible pour garantir une information fiable et sécurisée.

Avertissement sur les contenus:

Les informations présentées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Des divergences peuvent exister entre la réalité et le contenu du site.

Limitation de responsabilité du studio

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect lié à l’utilisation ou la consultation du site ou pour toute indisponibilité temporaire.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation ou recours résultant d’un manquement aux présentes Conditions Générales.

Règlement des litiges et médiation

En cas de conflit, une médiation ou une conciliation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout désaccord non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage conformément à la législation française.

Le recours préalable à la médiation est fortement recommandé.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement des litiges est disponible pour signaler tout litige survenu lors d’une transaction en ligne.

En savoir plus sur le règlement en ligne: En savoir plus sur le règlement en ligne

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit exclusivement les présentes conditions et tout litige relatif au site.

Résiliation

Le studio se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

Le studio peut modifier à tout moment les CGU, consultables à cette adresse et applicables dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer sans restriction.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le studio concernant le site leafxyz.com.

Contact Conditions générales

Pour toute question sur ces conditions, contactez le studio à l’adresse ou au mail indiqué.

Adresse e-mail: content@leafxyz.com

Téléphone: +33 (0)9 54 12 50 79

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 12 février 2026

Version: 1.1